Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ruedeschefs.com (« la Plateforme »), éditée par la SASU ORGANIZEN (« l'Éditeur »).
La Plateforme est un service de mise en relation entre, d'une part, des personnes souhaitant organiser un événement (« Clients ») et, d'autre part, des prestataires de services événementiels indépendants (« Prestataires »). L'Éditeur agit exclusivement comme intermédiaire technique ; il n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Prestataires. Les conditions financières et contractuelles de ces relations sont régies par les Conditions Générales de Vente et de Service.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.
Article 3 — Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.
Article 4 — Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser si nécessaire. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
Article 5 — Rôles des utilisateurs
5.1 Le Client : utilisateur qui exprime un besoin événementiel, sollicite des devis et peut être mis en relation avec un ou plusieurs Prestataires. Le Client est seul responsable de l'exactitude de sa demande et de son budget.
5.2 Le Prestataire : professionnel indépendant proposant des services événementiels. Le Prestataire garantit disposer de toutes les autorisations, qualifications, assurances et immatriculations nécessaires à l'exercice de son activité. Il est seul responsable de la qualité, de la conformité et de l'exécution des prestations qu'il propose et fournit.
Article 6 — Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément à sa destination ;
- ne publier que des contenus licites, exacts et non trompeurs ;
- respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- ne pas détourner la Plateforme pour contourner l'intermédiation (notamment afin d'éviter la commission due à l'Éditeur).
Article 7 — Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils publient (descriptifs, photos, avis, messages). En les publiant, ils accordent à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme. L'Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans que cela engage sa responsabilité.
Article 8 — Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur fournit un service de mise en relation. Il n'est ni l'organisateur de l'événement, ni le fournisseur des prestations, et n'intervient pas dans l'exécution des contrats conclus entre Clients et Prestataires. À ce titre, l'Éditeur ne garantit pas la conclusion d'un contrat, ni la qualité, la disponibilité ou la conformité des prestations.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges entre Clients et Prestataires, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, sauf faute prouvée de sa part et dans les limites permises par la loi.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La marque « Rue des Chefs », le logo, la charte graphique, les textes, la structure et le code de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou en contactant l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs. La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant celle-ci.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs. Les modalités de médiation de la consommation figurent dans les CGV.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [A COMPLETER : adresse e-mail de contact].